Cadres juridiques de l’espace civique – Document d’orientatio
Description
Au regard de défis nationaux et mondiaux exceptionnellement complexes, un environnement propice à l’engagement civique est aujourd’hui devenu plus vital que jamais. Cependant, en raison d’un certain nombre de facteurs structurels et contingents, les espaces civiques ont dû faire face à des pressions croissantes, et ce dans le monde entier. C’est pourquoi, dans son Appel à l’action en faveur des droits de l’homme, le Secrétaire général des Nations Unies exhorte tous les acteurs concernés à s’engager et agir davantage pour la promotion et la protection de l’espace civique en tant que
composante essentielle de sociétés pacifiques, justes et inclusives. Le présent mémoire, élaboré par le Programme des Nations Unies pour le développement avec le soutien technique de l’International Center for Not-for-Profit Law (Centre international pour le droit des organismes à but no lucratif), vise à fournir des conseils sur la manière d’assurer l’alignement des cadres juridiques de l’espace civique sur les normes internationales en matière de droits de l’homme. En tant que tel, il est conçu comme un outil de dialogue politique et d’assistance technique. Ce document s’appuie sur la « Note d’orientation des Nations Unies sur la protection et la promotion de l’espace civique », et est complété par un document complémentaire intitulé « Legal frameworks for civic space : a practical toolkit » (« Cadres juridiques pour un espace civique : une boîte à outils pratique »), qui traite des mêmes questions de manière plus détaillée et comprend un ensemble complet de listes de contrôle, d’exemples et de ressources.
