LISTES DE CONTRÔLE DE LA CADHP
À L’INTENTION DES PROMOTEURS
DE RÉFORMES JURIDIQUES
Description
ICNL a le plaisir de présenter deux listes de contrôle pour soutenir l’utilisation des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La CADHP a adopté les Lignes directrices en 2017 pour améliorer la compréhension et le respect par les États et les autres parties prenantes de leurs obligations de promouvoir et de protéger les libertés d’association et de réunion pacifique.
QUELS SONT LES SUJETS COUVERTS PAR LES LISTES DE CONTRÔLE ?
• Une liste de contrôle porte sur la liberté d’association et l’autre sur la liberté de réunion pacifique.
• Elles mettent en évidence les questions clés permettant de confirmer que les lois et réglementations nationales sont conformes aux normes des Lignes directrices et d’identifier les dispositions qui .ne protègent pas pleinement les droits d’association et de réunion
